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Cet emploi n'est plus vacant

SPF Finances

Bruxelles

Le SPF Finances est le service public fédéral qui administre les aspects financiers de l'État belge. Il a son siège à Bruxelles, aux North Galaxy Towers et a de nombreux agents à la Tour des Finances.

L’Administration Générale de la Fiscalité (AGFISC) du SPF Finances est à la recherche de 40 collaborateurs motivés pour plusieurs administrations : l'Administration générale de la fiscalité, l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts, l'Administration générale de la Percepton et du Recouvrement, l'Administration générale de la Documentation patrimoniale et l'Administration générale des Douanes et Accises.

Les places disponibles se trouvent principalement à Bruxelles.

Fonction

La description des tâches dépend du service dans lequel vous travaillerez.

Au sein de l'Administration générale de la fiscalité
  • Vous traitez et suivez les dossiers fiscaux. Vous gérez la correspondance entrante. Vous rédigez les documents de manière autonome, tels que les rapports et les PV. Vous appliquez la réglementation en vigueur et cherchez, si nécessaire, l'information correcte. 
  • Vous coopérez au classement des dossiers, effectuez des recherches dans les archives ou dans la documentation disponible, et répondez aux demandes des clients internes ou externes. Pour cela, vous apprendrez aussi à utiliser les outils informatiques spécifiques au SPF Finances.
  • Si vous êtes personne de contact, vous recevez les contribuables au guichet ou au téléphone et vous répondez à leurs questions. Aux ayants droit, vous délivrez les attestations en ce qui concerne leur situation fiscale (par exemple pour l'obtention d'une bourse d'études).
  • Vous analysez et contrôlez (éventuellement sur place) le strict respect de la réglementation en matière fiscale. Vous constatez la violation et les indications de fraudes et vous allez dans le sens d'une régularisation ou d'une punition de ces violations.
  • Vous organisez votre propre travail et déterminez – d'un commun accord avec vos collègues et votre chef - dans quel ordre procéder à vos tâches, ce qui est important et ce qui est urgent. Vous connaissez les objectifs et veillez à ce que les tâches soient réalisées pour les dates limites convenues. Vous travaillez rigoureusement et vous contrôlez votre propre travail pour éviter les erreurs.
  • Vous aimez apprendre et vous voulez continuer à vous former. Vous suivez les cours qui vous sont offerts, vous actualisez constamment vos connaissances et vos aptitudes et vous profitez des possibilités de carrières. Vous êtes soutenu par un système de formation interne développé, les formations qui vous suivez font partie de vos tâches journalières.
Au sein de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts

Vous pouvez être amené à travailler dans une division Affaires juridiques composée de la cellule contentieux et de la cellule recouvrement.

1 - Cellule de contentieux

Une cellule de contentieux fournit des conseils juridiques en matière fiscale aux équipes chargées des enquêtes fiscales et traite la partie juridique de la défense de l'administration et des actions en justice intentées devant les cours et tribunaux.

  • Vous gérez le contentieux administratif et judiciaire.
  • Vous recherchez la jurisprudence et la doctrine pertinente via, entre autres, les banques de données juridiques et autres informations disponibles en veillant à soutenir la position de l’Administration et à réfuter l’argumentation de la partie adverse.
  • Vous vous occupez de la partie juridique de la défense de l’Administration et des actions qui sont engagées devant les Cours et Tribunaux.
  • Vous rédigez des conclusions pour l’État belge, suivez attentivement les procédures judiciaires en cours et (éventuellement) vous représentez l’Administration devant les Cours et Tribunaux.
  • Vous suivez les évolutions intéressantes dans la jurisprudence afin de pouvoir donner des avis et des recommandations adéquats et actualisés.

2 - Cellule recouvrement

Une cellule recouvrement a comme mission principale d’optimiser le taux de recouvrement des taxations fiscales qui ont été établies par l’AGISI.

  • Vous contribuez à la perception et au recouvrement des taxations fiscales qui ont été établies par l’AGISI.
  • Vous soutenez le receveur compétent pour optimiser l’usage de tous les moyens de droit qui sont possibles afin d’amener le contribuable ou le tiers responsable à payer effectivement la dette fiscale.
  • Vous procéder à des enquêtes de solvabilité pour trouver et analyser le patrimoine des personnes et évaluer ainsi la capacité de remboursement.

 

Au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement

Vous pouvez exercer votre fonction dans divers services.

1 - Au sein d’un Team Recouvrement

Dans un team recouvrement, le gestionnaire de dossiers traite des dettes fiscales et non fiscales (par exemple des amendes pénales) qui n'ont pas été payées par les citoyens ou les entreprises. Plus concrètement?:

  • Vous effectuez une analyse de solvabilité (sur base des informations contenues dans les bases de données du SPF Finances et/ou sur base des renseignements que vous demandez à divers organismes);
  • Vous examinez les dossiers dans le cadre de la stratégie de recouvrement et avec le soutien de plusieurs modèles de datamining;
  • Vous décidez de la procédure la plus adéquate (confier le dossier à un huissier de Justice ou initier une procédure de saisie-arrêt en mains des tiers détenteurs (notamment : débiteur de revenus, établissement bancaires);
  • Vous suivez l’évolution des dossiers?et vous prenez les mesures correctives nécessaires;
  • Vous accordez des délais de paiement dans le cadre des compétences liées à l’équipe;
  • Vous prenez des mesures conservatoires?(par exemple inscription hypothécaire);
  • Vous traitez également des dossiers qui sont (temporairement ou définitivement) irrécouvrables selon les procédures prévues dans la stratégie de recouvrement.
2 - Au sein d’un Team Perception

Dans un Team Perception, le gestionnaire de dossiers est responsable de l’affectation des paiements et de la gestion des remboursements. Plus concrètement :

  • Vous gérez les dossiers dans le cadre de la stratégie de perception;
  • Vous donnez la destination correcte aux paiements qui n’ont pas été traités automatiquement par les systèmes informatiques d’imputation;
  • Vous effectuez les recherches nécessaires dans les bases de données et/ou vous interrogez l’auteur du paiement;
  • Vous décidez du traitement des remboursements d’impôts, soit en les affectant au paiement de dettes ouvertes, soit en assurant le remboursement à l’ayant droit ou aux ayants droit.

3 - Au sein d’un Infocenter

Dans un Infocenter, le gestionnaire de dossiers reçoit les visiteurs, répond à leurs questions et traite principalement les matières suivantes :

  • Examen des demandes de délai de paiement et décision selon les principes déterminés par la stratégie, le cas échéant après enquête de solvabilité;
  • Informations concernant les remboursements d’impôts, les imputations sur les dettes existantes et les modalités de remboursements en cas de situations plus complexes (notamment succession);
  • Informations sur les possibilités d’aide que l’Administration peut apporter en cas de situation financière difficile;
  • Informations et traitement des demandes d’intervention sur Services des Créances Alimentaires.
4 - Au sein d’un Service Juridique

Dans le cas d'une affectation au sein d’un Service Juridique, le gestionnaire de dossier est notamment chargé des matières suivantes:

  • Vous examinez les dossiers et préparez les décisions du Directeur sur les requêtes introduites par les citoyens et entreprises (entre autres : exonération des intérêts de retard, surséance au recouvrement, règlement administratif de dettes, annulation des frais de la procédure de recouvrement…)
  • Vous gérez les dossiers dans le cadre des procédure collectives (faillite, règlement administratif de dettes) : introduction d’une déclaration de créance, suivi du dossier, examen des propositions de paiement présentées par les curateurs et médiateurs de dette
  • Vous traitez les dossiers d'aide au recouvrement avec les pays étrangers. Vous analysez les demandes des bénéficiaires et des autorités étrangères. Vous évaluez les actions de recouvrement à entreprendre et correspondez avec les autorités belges et étrangères.
Au sein de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale

Vous travaillerez pour l’Administration Sécurité Juridique :

  • Vous gérez les formalités d'enregistrement et d'hypothèque (telles que la lecture et l'analyse d'actes, le calcul des frais et les droits d'enregistrement et d'hypothèque);
  • Vous mettez à jour la documentation;
  • Vous gérez les dossiers de remboursement des droits d’inscription et d’hypothèque;
  • Vous gérez le répertoire;
  • Vous vous occupez de l'enregistrement, du suivi et du contrôle des articles dans les rayons (29, 61, 62, 67, 31 ...) en collaboration avec le destinataire;
  • Vous gérez des contrats de bail;
  • Vous manipulez des certificats d'hypothèque;
  • Vous préparez des titres et des certificats de succession de 30 ans;
  • Vous préparez toutes sortes de travaux de recherche, tels que l'enregistrement du bail, le titre de propriété.

Au sein de l'Administration générale des Douanes et Accises

En tant que gestionnaire du dossier juridique au sein de l'Administration générale des douanes et accises (AGD&A), vous pouvez être employé au sein (d’une division régionale) du département Contentieux ou au sein du département Législation.

  • Vous étudiez la réglementation en vigueur (législation, règlements et directives), vous suivez attentivement les changements. Vous acquérez ainsi une expertise dans les domaines qui vous sont assignés;
  • Vous recherchez les lois et commentaires applicables à des cas précis;
  • Vous analysez les dossiers pour déterminer leur recevabilité et la conformité à la législation (notamment en termes de procédure);
  • Vous appliquez la réglementation et les procédures de travail en vigueur afin de pouvoir infirmer ou confirmer les perceptions immédiates ou d’offrir des transactions;
  • Vous assurez le suivi des transactions (acceptation ou non et paiements partiels ou paiement total);
  • Vous participez à des réunions et à des groupes de travail dans vos domaines de compétence;
  • Vous rédigez des avis sur les recours administratifs dans vos domaines de compétence;
  • Vous étudiez les nouveaux projets, les nouveaux documents de travail internes et les projets de cours d’un point de vue juridique et faites des suggestions d’amélioration;
  • Vous rédigez des avis sur les recours administratifs dans vos domaines de compétence;
  • Vous écrivez des réponses motivées juridiquement aux questions posées par d’autres services.

Profile

Au moment de la date limite d’inscription :

  1. Vous disposez d'un bachelier dans une orientation droit ou vous avez obtenu par l'une des Communautés une équivalence de niveau générique de bachelier. Cette équivalence doit cependant clairement mentionner le fait que ce grade générique de bachelier a été délivré sur base d'un diplôme dans une orientation en droit obtenu dans un établissement scolaire de type supérieur ou universitaire ou équivalent;
  2. Dans ce dernier cas, une expérience professionnelle de 2 ans dans une fonction juridique dans le domaine du droit belge est requise;
  3. Vous êtes également admis à la sélection si vous êtes étudiant en dernière année de l’année académique 2019-2020 pour l’obtention du diplôme requis. Si vous êtes lauréat de la sélection, vous ne pourrez entrer en service que si vous avez obtenu le diplôme requis.

Proposition

Le SPF Finances offre un traitement de départ de 28.682,75€ EUR (salaire annuel brut, déjà adapté à l’index actuel, allocations réglementaires non comprises) ainsi que de nombreux avantages, tels:

  • possibilité de bénéficier d’une allocation de bilinguisme
  • nombreuses possibilités de formations (à suivre durant les heures de travail)
  • assurance hospitalisation avantageuse
  • gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail
  • avantages et offres intéressantes grâce à Benefits@Work
  • possibilité de recevoir une prime pour les déplacements en vélo
  • divers avantages sociaux 
  • accessibilité aisée via les transports en commun
  • restaurant d’entreprise pratiquant des prix démocratiques
  • possibilité de récupération des heures supplémentaires prestées 
  • horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine
  • possibilité de télétravail et de travail satellite
  • 26 jours de congé par an
  • possibilité de validation de l'expérience professionnelle pertinente.

Retrouvez toutes les informations (primes et allocations supplémentaires,...) et les avantages relatifs à un emploi dans l’administration sur FedWeb, le portail du personnel fédéral.

Si cette offre vous intéresse, postulez via le site de l'agence SELOR jusqu’au 27-01-2020 en cliquant ICI

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