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FSMA

Brussels

Notre client est la FSMA (Financial Services and Markets Authority). La FSMA veille à l’intégrité des marchés financiers et au traitement loyal du consommateur financier.

A partir du 1er juillet 2015, les intermédiaires et prêteurs en crédit à la consommation et en crédit hypothécaire devront solliciter, respectivement, une inscription ou un agrément auprès de la FSMA. Une fois inscrits ou agrées, ils devront respecter en permanence les conditions auxquelles était subordonnée leur inscription ou agrément.

Notre client est à la recherche d’un juriste francophone qui prendra en charge la gestion et le suivi des dossiers d’agrément des prêteurs ainsi que le coaching des bacheliers gestionnaires de dossiers.

Function

Vous ferez partie d’une équipe composée d’une vingtaine de collaborateurs, dont cinq juristes. Vous aurez à traiter les demandes d’agrément des prêteurs, à veiller au respect permanent des conditions d’agrément des et à coacher un groupe de bacheliers chargés du traitement et du suivi des dossiers d’intermédiaires en crédit.

Vous aurez également pour tâche de traiter les questions d’interprétation de la législation ainsi que les cas dans lesquels des mesures d’enquête et/ou de redressement doivent être prises à l’égard d’intermédiaires de crédit ou de prêteurs. Enfin, vous aurez à rédiger des notes proposant au comité de direction de la FSMA une décision motivée et une lettre notifiant celle-ci. Les inscriptions et octrois d’agrément s’effectueront par le biais d’une application en ligne nouvellement développée.

Le traitement du dossier commencera au moment où le candidat intermédiaire ou prêteur aura téléchargé tous les renseignements et documents requis et se sera acquitté des droits d’inscription ou d’agrément. La gestion d’un dossier exige un examen critique des éléments qu’il contient au regard du cadre légal en vigueur. Les dossiers devront être traités dans les délais prévus par la loi. Comme il faut s’attendre à un très grand nombre de dossiers, il sera crucial de les traiter avec efficacité.

Tout collaborateur de la FSMA est soumis à un code de déontologie strict et au secret professionnel.

Profile

Vous disposez d’un master en droit délivré par une Université Belge ;

Vous justifiez d’une expérience de 2 ans au moins comme juriste avec un connaissance de base du droit administratif financier, du droit des sociétés et du droit commercial et une maîtrise des principales notions et pratiques de la finance. Le fait d’avoir travaillé au sein d’un groupe financier dans la gestion et la surveillance du réseau d’intermédiaires constitue un atout ;

Vous avez de l’affinité avec la mission dévolue à la FSMA sur le plan de la protection du consommateur financier ;

Vous êtes francophone et vous disposez d’une maîtrise verbale et écrite du néerlandais et de l’anglais ;

Vous disposez de la capacité à traiter des dossiers de manière structurée et ciblée ainsi que d’un esprit critique, doublé d’un sens de la pondération et de la proportionnalité.

Offer

Le traitement financier de la FSMA est aligné sur celui du monde financier.

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